J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10125
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Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320348A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2003, M. Davilerd (Stéphane, Jules, Jacques) est nommé huissier de justice à la résidence de Mirecourt (Vosges), en remplacement de Mlle Lecharpentier (Hélène, Chantal, Roseline), démissionnaire.